Non. Les contrats des logiciels OEM couvrent spécifiquement les logiciels préinstallés sur le matériel informatique vendu. Vendre ces logiciels sans le matériel constitue une violation du contrat de licence conclu avec l'éditeur de logiciels.
Cela dépend. Certaines licences autorisent l'installation de deux copies : l'une sur le lieu de travail et l'autre au domicile ou en déplacement (par exemple, sur un ordinateur portable) ; il est normalement précisé que chaque copie doit être utilisée par la même personne et que les deux copies ne peuvent être utilisées simultanément.
Non. Cette pratique, appelée "vol de logiciel", est interdite par la plupart des contrats de licence. Vous n'êtes pas autorisé à "partager" vos logiciels avec des amis ou des collègues, ni à les installer sur votre ordinateur personnel ou portable, sauf si le contrat de licence autorise expressément une utilisation secondaire.
Non. Aux États-Unis, la législation sur les droits d'auteur interdit la location, le crédit-bail ou le prêt de logiciels sans l'autorisation expresse de l'éditeur de logiciels.
Non. Les logiciels sont protégés par la législation fédérale (des États-Unis) sur les droits d'auteur, qui précise qu'il est interdit de copier un logiciel sans l'autorisation de l'éditeur de logiciels.
Selon les termes de la responsabilité du fait d'autrui de la loi américaine sur les droits d'auteur, un employeur est tenu responsable des actes de ses salariés si ces derniers sont commis dans le cadre de leurs obligations professionnelles. (La responsabilité du fait d'autrui implique qu'une personne est tenue responsable des négligences d'une autre personne, même si elle n'est pas directement responsable du préjudice causé. À titre d'exemple, un parent peut parfois être responsable du fait d'autrui en raison des actes dommageables commis par un enfant, de même qu'un employeur peut l'être en raison des actes d'un salarié.)
On peut également citer la responsabilité pour complicité de contrefaçon, selon laquelle une partie qui ne commet pas d'acte de contrefaçon, mais qui y contribue ou l'encourage est tenue responsable de la contrefaçon. Si votre employeur vous a demandé d'installer, sur un ou plusieurs postes de travail de la société, des logiciels en violation des licences relatives à ces logiciels (ou en nombre supérieur à celui prévu par les licences), vous êtes invité à l'informer de ses obligations au titre de la loi sur les droits d'auteur. Si votre employeur ne réagit pas ou si vous choisissez de ne pas l'informer de la violation, signalez celle-ci à Software and Information Industry Association (SIIA), à l'adresse www.siia.net/piracy/report.asp, ou à la Business Software Alliance (BSA), à l'adresse www.bsa.org/usa/report/.
Aux États-Unis, l'auteur d'une contrefaçon peut être condamné à une amende maximale de 250 000 dollars et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Oui.
Un logiciel contrefait est un logiciel sur support physique qui a été reproduit par une personne autre que le distributeur agréé. Malgré un résultat très semblable à l'original, il est bien souvent assez facile de voir qu'il ne s'agit pas d'un logiciel authentique. Si l'on vous propose un logiciel à un prix défiant toute concurrence, certains éléments sont susceptibles de vous indiquer qu'il s'agit d'un produit piraté :
Tout le monde est gagnant. En protégeant les investissements consentis par les éditeurs de logiciels dans le développement de logiciels, la législation sur les droits d'auteur encourage ces sociétés à investir dans la conception de produits inédits et innovants. Ces sociétés consacrent une large proportion de leurs recettes à la création de nouveaux produits logiciels et doivent réaliser un retour sur investissement substantiel pour que ce cycle se poursuive. Programmeurs, rédacteurs ou encore graphistes, les créatifs qui développent les logiciels ne peuvent voir leurs efforts dûment récompensés que si le logiciel est viable d'un point de vue commercial. Sans la protection que leur confère la loi sur les droits d'auteur, ils ne seraient pas en mesure de produire les précieux programmes qui occupent une place si importante dans notre quotidien : les logiciels pédagogiques qui nous enseignent les compétences indispensables ; les logiciels professionnels performants qui permettent d'économiser de l'énergie et de l'argent ; les logiciels de divertissement et de productivité personnelle qui optimisent notre temps libre.
Lorsque vous achetez une copie autorisée d'un logiciel, vous bénéficiez d'un guide et de didacticiels, d'une carte de référence rapide, de la possibilité d'acheter des mises à jour et d'une assistance technique auprès de l'éditeur du logiciel. Avec des logiciels Adobe authentiques, vos programmes sont sûrs, stables et bénéficient du soutien d'un partenaire digne de confiance. Pour la plupart des logiciels, consultez le document d'enregistrement ou le prospectus de mise à jour joints au coffret pour prendre connaissance des avantages dont vous pouvez bénéficier.
L'achat et l'utilisation de logiciels piratés représentent un risque pour les utilisateurs, que ce soit dans un cadre professionnel ou privé. Outre les conséquences juridiques et morales qu'entraîne l'utilisation de logiciels sans que le développeur reçoive une quelconque rétribution, votre établissement ne peut pas bénéficier de certains avantages pratiques. Les personnes qui exploitent des logiciels piratés :
La législation indique que toute personne achetant une copie d'un logiciel doit se conformer aux termes du contrat d'utilisation, joint par l'éditeur du logiciel. Les sociétés et les personnes qui utilisent des logiciels non autorisés s'exposent à des poursuites au civil visant à l'obtention de dommages-intérêts et d'autres mesures de réparation, mais aussi à des sanctions pénales, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.
Parmi les salariés, nombreux sont ceux qui ne se rendent pas compte que les sociétés sont, comme tout le monde, liées par la législation sur les droits d'auteur. En cas d'utilisation non autorisée de logiciels, la société (et éventuellement les personnes impliquées) risque d'être accusée de contrefaçon. En conséquence, de plus en plus de sociétés soucieuses de leur responsabilité publient leur politique en matière d'utilisation de logiciels. Les salariés sont passibles de sanctions disciplinaires s'ils copient les logiciels de la société en vue de les utiliser chez eux ou sur d'autres ordinateurs de leur lieu de travail. La règle à retenir est simple : il doit y avoir une copie autorisée du logiciel pour chaque poste de travail sur lequel est installé le logiciel.
Bien que les circonstances soient différentes, la loi traite l'insuffisance de licences quasiment de la même manière que l'absence de licence. En vertu de la législation fédérale (des États-Unis) sur les droits d'auteur, l'utilisateur coupable de contrefaçon est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 dollars pour chaque logiciel contrefait. La législation autorise également l'éditeur de logiciels à recouvrer les frais de justice et les honoraires d'avocat versés pour poursuivre l'auteur de la contrefaçon et à détruire tous les logiciels illicites saisis dans les locaux de la société. En cas de piratage délibéré, des sanctions pénales peuvent également être prononcées à l'encontre de la société.
